En vigueur à compter de l’ouverture de la boutique.
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site youlvat.com entre YOUL VAT, SARL au capital de 10 €, 10 bis Village de Kernavest, 56170 Quiberon, SIRET 132 128 380 00012, TVA intracommunautaire FR84 132 128 380, contact@youlvat.com (le « vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits sont décrits sur leur fiche : matière, tailles, coloris, entretien. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Des pièces sur mesure peuvent être réalisées sur demande, avec un délai plus long communiqué avant la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le poids de la commande et la destination, sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une livraison hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du client. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client choisit ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande anormale.
5. Précommande et réassort
Certains articles peuvent être proposés en précommande ou être en cours de réassort. Leur fiche l’indique alors, avec le délai d’expédition prévu, compris entre trois et cinq semaines. Le paiement est débité à la commande. En cas de retard, le client en est informé et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande et être remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement (par exemple Apple Pay). Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire ; YOUL VAT n’a jamais accès aux numéros de carte.
7. Livraison et retrait
Sauf indication contraire sur la fiche de l’article (précommande ou réassort), les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis confiées à Colissimo pour une livraison à domicile avec suivi, en France, à Monaco et dans les pays de l’Union européenne. Le délai d’acheminement dépend du transporteur et de la destination. Le retrait gratuit est possible à Quiberon, 10 bis Village de Kernavest, sur rendez-vous, avec la possibilité d’essayer les articles sur place. Le client vérifie son colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et à contact@youlvat.com. En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à contact@youlvat.com ou en utilisant le formulaire figurant en annexe, puis renvoie les articles au plus tard 14 jours après cette information, à l’adresse : YOUL VAT, 10 bis Village de Kernavest, 56170 Quiberon. Les articles doivent être renvoyés avec leur étiquette ; le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Frais de retour : ils sont pris en charge par YOUL VAT lorsque l’article est renvoyé neuf avec son étiquette, ou dans le cadre d’un échange. Dans les autres cas, ils restent à la charge du client.
Remboursement : le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des articles ou la preuve de leur expédition.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, comme les pièces sur mesure (article L.221-28 du Code de la consommation).
9. Échanges
L’échange de taille est gratuit, dans la limite des stocks disponibles, en renvoyant l’article avec son étiquette ou en venant directement à Quiberon, à l’adresse de retrait.
10. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, lorsque le contrat de vente porte sur un bien comportant des éléments numériques.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client écrit à contact@youlvat.com en décrivant le défaut, photo à l’appui si possible.
11. Médiation
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@youlvat.com. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YOUL VAT, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net — Téléphone : 01 89 47 00 14
La demande de médiation doit être présentée au médiateur dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à YOUL VAT.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à suivre la relation client. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve, le cas échéant, la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de YOUL VAT, 10 bis Village de Kernavest, 56170 Quiberon — contact@youlvat.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.